Déclaration d'accessibilité

La Commission administrative de règlement de la relation de travail s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des pouvoirs publics.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :

  • commissiearbeidsrelaties.belgium.be
  • commissionrelationstravail.belgium.be

Statut de conformité

Ce site web est entièrement conforme aux exigences d'accessibilité décrites dans les directives d'accessibilité au contenu web 2.1 niveau AA.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 15/09/2020.

La déclaration d'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 15/09/2020.

Retour d'information et coordonnées

SPF Sécurité sociale
Service de communication
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Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 145
1000 Bruxelles
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Procédure d'exécution

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